Exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, CFE et TFPB pour les entreprises en FRR et FRR+

Fiscalité des entreprises
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L'administration fiscale revient sur les exonérations temporaires d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées ou reprises dans les zones France ruralités revitalisation (FRR) et des activités créées ou reprises dans les zones France ruralités revitalisation "plus" (FRR+).

Dans le cadre du plan "France ruralités", afin de soutenir plus efficacement le développement économique des territoires ruraux, l’article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et l’article 99 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ont harmonisé et simplifié les dispositifs fiscaux zonés dont bénéficient les territoires ruraux en difficultés en (...)

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