L'administration fiscale revient sur les aménagements du crédit d’impôt recherche (CIR), du crédit d’impôt collection (CIC) et du crédit d’impôt innovation (CII).

Une actualité du 13 août 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente les divers aménagements du crédit d’impôt recherche(CIR), du crédit d’impôt collection (CIC) et du crédit d’impôt innovation (CII). Premièrement, l’article 55 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 exclut de l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) les dotations aux amortissements et les frais liés à la prise, la maintenance et la défense des brevets et des certificats d’obtention végétale ainsi que les dépenses relatives à la veille technologique (article 244 quater B, (...)