L'administration fiscale revient sur la création de taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres.

L’article 95 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 instaure deux taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres : - une taxe pérenne sur les réductions de capital par annulation de leurs propres titres précédemment rachetés par les sociétés, codifiée à l’article 235 ter XB du code général des impôts dans sa rédaction issue du I de l’article 95 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (cette taxe s’applique aux réductions de capital réalisées à compter du 1er mars 2025) ; - une taxe temporaire sur les réductions de capital par annulation de leurs propres (...)