L'administration fiscale précise que l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2025 et que le règlement européen sur les aides de minimis s’applique pour les aides octroyées à compter du 1er janvier 2024.

Une actualité du 2 juillet 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération. Le 1° du I de l’article 100 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 proroge, pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2025, l’exonération d’impôt sur les (...)