Publication au JO d’un arrêté tirant les conséquences de plusieurs modifications apportées par la loi de finances pour 2025 en matière de déplacements routiers et de déplacements aériens.

Un arrêté du 10 juin 2025, publié au Journal officiel du 19 juin 2025, tire les conséquences de plusieurs modifications apportées par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. En matière de déplacements routiers, il précise les éléments qui devront figurer sur la déclaration de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions, créée par l'article 28 de la loi précitée. En matière de déplacements aériens, il remplace, conformément à l'article 30 de la même loi, la catégorie de distance "destination tierce" par deux catégories (...)