La différence des tarifs de la redevance de retrait des ordures ménagères instituée par le du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne constitue une rupture du principe d’égalité entre les usagers du service public.

Des usagers ont saisi le juge administratif afin de faire annuler les délibérations du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) ayant fixé les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour les années 2023 et 2024. Dans trois jugements du 26 juin 2025 (n° 2401234 à 2402513, n° 2403462 et n° 2301272, 2301312 et 2403460), le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit aux requêtes, en retenant une rupture du principe d’égalité entre les usagers du service public. Le tribunal a estimé que le SDM3 ne pouvait, pour des foyers (...)