Une offre ne respectant pas les caractéristiques techniques du règlement de consultation est irrégulière, sauf si l'exigence méconnue est manifestement dépourvue d'utilité.

Par un avis d'appel à la concurrence, une commune a lancé, au nom d'un groupement de commande, un appel d'offres ouvert pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, divisé en six lots. La juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans une ordonnance rendue le 22 décembre 2025, a rejeté la demande tendant à suspendre l'exécution du lot n° 1 et à annuler ce contrat. Le Conseil d'Etat, par un arrêt rendu le 5 juin 2026 (requête n° 511300), annule l'ordonnance de la juge des référés.Selon les articles L. 2152-1 et L. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur écarte les (...)