Dans le cas d'un transport groupé organisé par un commissionnaire de transports, la limitation de responsabilité ne se calcule pas nécessairement au poids de la marchandise unitaire de chaque client, mais au regard du poids global de l’envoi tel qu’il est physiquement remis au transporteur effectif.

Une société a confié à un commissionnaire de transport le transport de la Chine vers la France de 328 colis de textile représentant un poids brut de 2070 kg que le commissionnaire de transport a groupé dans un conteneur avec les marchandises d'autres clients, l'envoi totalisant un poids de 19 tonnes. Arrivé au port, le conteneur a été pris en charge par un transporteur pour être livré, sous une lettre de voiture unique, dans les entrepôts du commissionnaire de transport. Au cours de ce (...)