Le recours d'un conseil régional de l'ordre des architectes contre un marché public est irrecevable et il n'y a pas lieu de renvoyer une QPC devant le Conseil constitutionnel sur ce sujet.

Une commune a attribué un marché public de maîtrise d'œuvre à une société attributaire.Un conseil régional de l'ordre des architectes a contesté l'attribution du marché, au motif du défaut de qualité d'architecte de cette société.L'ordre a saisi le juge administratif pour obtenir l'annulation du marché. Le président de la 4e chambre de la cour administrative d'appel de Nantes, par une ordonnance du 26 mai 2025, a rejeté l'appel comme irrecevable, faute d'intérêt à agir. Le Conseil d'Etat, par un arrêt rendu le 30 décembre 2025 (requête n° 506550), juge qu'il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil (...)