Responsabilité de plein droit de l'agence de voyage : charge de la preuve

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Lorsqu’un dommage est subi par le voyageur pendant l’exécution du contrat conclu avec l’agence de voyage, il appartient à celle-ci de prouver que ce dommage est survenu à l’occasion d’une prestation qui n’était pas incluse dans le contrat.

Une mère de famille a conclu un contrat avec une agence de voyage, comprenant un voyage pour elle-même et ses deux enfants à l'Ile Maurice organisé par un tour opérateur, du 8 au 17 août 1996, et incluant un séjour à l'hôtel Le Mauricia. Le 15 août 1996, après avoir séjourné dans cet hôtel, les trois voyageurs se sont rendus à l'hôtel Le Paradis dont la gestion était confiée à un groupe hôtelier et qui offrait à ses clients une activité de canoë. Le 16 août 1996, la mère et sa fille sont parties en promenade en canoë sur le lagon. Elles ne sont (...)

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