L'intérêt légitime au paiement ne se limite pas aux cas où celui qui a payé était tenu à la dette, des considérations morales ou affectives pouvant notamment caractériser un tel intérêt. Il appartient à celui qui se prévaut de la subrogation d'établir l'existence d'un intérêt légitime.

Un homme a confié la gestion de son navire de plaisance à une société de location de bateaux.Il a par la suite confié son navire à un concessionnaire de bateaux pour hivernage.Un incendie s'est déclaré au sein du local exploité par cette société sur un bateau appartenant à une autre personne et s'est propagé au navire du plaisancier qui était situé à proximité.Faisant notamment valoir qu'elle avait indemnisé l'intéressé de ses préjudices et qu'elle était subrogée dans ses droits, la société de (...)