Le juge des référés peut condamner le preneur à verser au bailleur, des sommes dues au titre des travaux de réparation, dès lors que cette condamnation intervient à titre provisionnel.

Une société preneuse à bail de locaux commerciaux pour lesquels elle avait donné congé, a conclu avec son bailleur des baux de courte durée sur les mêmes locaux.Après expiration du bail, la société bailleresse a assigné sa locataire aux fins de sa condamnation à procéder à des travaux d'évacuation et de remise en état des locaux loués. La cour d'appel de Grenoble a condamné la locataire à payer une somme à la bailleresse, correspondant au montant total du devis, dont tous les postes ont été mis à la charge de l'appelante. Dans un arrêt du 6 novembre 2025 (pourvoi n° 24-10.091), la Cour de cassation casse (...)