De simples travaux de remblaiement d'un terrain ne peuvent pas donner lieu à l'engagement de la responsabilité au titre de la garantie décennale.

Un office public de l'habitat a confié à un maître d'œuvre la démolition d'un bâtiment et la remise en état du terrain, travaux réalisés par une entreprise de démolition.Par la suite, un groupement de maîtrise d'œuvre a été chargé de construire une résidence. L'entreprise de gros œuvre a constaté des défauts liés à la démolition (altimétrie, fondations et caves résiduelles), provoquant l'arrêt du chantier.Un expert judiciaire a été désigné pour examiner les conditions de la démolition.L'office a demandé la condamnation solidaire du maître d'œuvre initial, de l'entreprise de démolition, du groupement de maîtrise d'œuvre et de leurs (...)