Résiliation anticipée d'une convention de gestion de sinistre

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Le préjudice résultant de la résiliation anticipée d'un contrat, lorsque celle-ci emporte la disparition d'une éventualité favorable à laquelle était subordonnée la perception par le co-contractant d'un honoraire de résultat, s'analyse en une perte de chance, qui, mesurée à la chance perdue, ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.

Une SCI, propriétaire d'un ensemble commercial, a entrepris une opération d'extension de la surface de vente pour laquelle elle a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage. Se prévalant de désordres de construction, la SCI et l'exploitant de l'ensemble commercial ont, après expertise, assigné les constructeurs et l'assureur. La SCI et l'exploitant ont conclu avec une société de conseil une convention de gestion (...)

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