Encourt la cassation pour défaut de base légale, la cour d'appel qui, examinant l'action en garantie des vices cachés du sous-acquéreur contre le vendeur originaire, n'a pas recherché, comme il le lui incombait, si le premier acquéreur avait connaissance du vice affectant le bien en cause lors de son achat.

Après avoir acquis un véhicule neuf de marque BMW auprès de son fabricant, l'avoir vendu à un particulier et l'avoir repris quelques années plus tard, une société l'a revendu au premier acquéreur.Cette société l'a ensuite vendu à un couple de sous-acquéreurs qui ont découvert, à l'occasion de la réparation d'une fuite d'huile, la présence de morceaux de bakélite dans le carter du véhicule et dans les têtes des vis de l'arbre à cames et obtenu en référé une expertise.Soutenant que le (...)