La publication de l'avis d'un accord-cadre mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi permet de faire courir le délai de recours contre le contrat.

Par une délibération, le conseil municipal d'une commune a approuvé le principe du recours à un accord-cadre de marchés.La commune a conclu avec une société publique l'accord-cadre ainsi que plusieurs marchés subséquents.Plusieurs administrés ont saisi le juge administratif en annulation de la délibération, de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Par un jugement du 20 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille, après avoir rejeté comme irrecevables les conclusions dirigées contre la délibération litigieuse, a prononcé l'annulation de (...)