Devant être appréciée à l’aune de l’économie générale du contrat, la clause non négociée faisant peser l’intégralité du risque de force majeure sur un contractant ne créé pas nécessairement de déséquilibre significatif entre les parties.

Une société a conclu avec l'organisateur de la foire "Art Paris", dédiée à l'art moderne et contemporain, un contrat aux termes duquel lui était alloué un espace d'exposition. Elle a versé une participation de 53.600,63 € à titre d'acompte. Les conditions générales du contrat stipulaient, à l'article 1er, alinéa 4, que "Dans le cas où, pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques (telles que incendie, inondations, destructions, accidents, cas fortuit, grève à l'échelon local ou national, émeute, risque d'insécurité, tempête, (...)