L'offre d'une association attributaire d'un marché se revendiquant d'une exonération de TVA, tant qu'elle n'obère pas l'éventuel assujettissement des prestations concernées par la taxe, n'est pas irrégulière.

Une métropole a lancé une consultation pour la passation, sous la forme d'une procédure adaptée, d'un marché public relatif à des prestations de surveillance de la baignade et des plages. Par courrier de mai 2018, la métropole a informé une société que son offre était rejetée et que le marché était attribué à une autre association. Le tribunal administratif de Marseille, dans un jugement rendu le 16 mars 2021, a rejeté les demandes de la société évincée tendant à la résiliation du marché. La cour administrative d'appel de Marseille, par un arrêt du 25 mai 2023 (n° 21MA01841), (...)