La rétractation opérée par une société avant la levée d'option d'une promesse de vente

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En l'espèce, la rétractation opérée par la société V. avant la levée d'option était exclusive d'une rencontre des volontés réciproques de vente et d'acquérir, de sorte que l'exécution forcée de la vente ne pouvait être ordonnée. 

Deux sociétés souhaitant se rapprocher, un accord a été signé prévoyant l'apport du fonds de commerce de la filiale de la société F. et une cession d'actions de la société V., unique associée de la socité L., à la société F. Par suite, en 2005, une promesse d'achat et une promesse de vente ont été signées entre deux sociétés précitées, la société V. s'engageant à vendre le solde de sa participation dans la société L., l'option pouvant être levée entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009. De nombreux litiges ayant opposé les parties, la (...)

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