Démarchage téléphonique : application du nouveau régime

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Un nouveau régime de consentement du consommateur au démarchage téléphonique, qui se substituera à Bloctel, entre en vigueur à compter du 11 août 2026.

Publié au Journal officiel du 25 juillet 2026, le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 définit les modalités d'application du nouveau régime de consentement du consommateur au démarchage téléphonique (ou opt-in) entrant en vigueur le 11 août 2026, qui se substituera à la liste d'opposition au démarchage téléphonique dite Bloctel.Il précise, d'une part, les conditions de recueil du consentement, entendu comme une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable, par laquelle une personne accepte, par un acte positif clair, l'utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale (...)

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