Le Conseil d’Etat juge que le gouvernement pouvait légalement suspendre l’importation d’aliments provenant de pays hors UE qui contiennent des résidus de certains pesticides interdits en Europe : l’arrêté contesté s’appuie sur des données scientifiques solides et s'inscrit dans le cadre fixé par le droit européen en matière de sécurité alimentaire, qui permet à un Etat membre de prendre des mesures conservatoires d’urgence.

Le droit européen autorise l’importation et la vente de produits alimentaires en provenance de pays tiers contenant des résidus de cinq pesticides interdits à la mise sur le marché et à l’utilisation : le carbendazime, le bénomyl, le glufosinate, le thiophanate-méthyl et le mancozèbe, à condition que leur taux reste en dessous de seuils maximaux appelés (...)