La Cour de casssation apporte des précisions sur les conditions de licéité d’une publicité comparative au sens de l’article L. 122-1 du code de la consommation et donne raison à Radio bonheur qui contestait les slogans de Jaime radio.

La société Media bonheur, émettrice de la radio "Radio bonheur", diffusée en Bretagne, a assigné en référé la société Fréquence Bretagne Sud, émettrice de la radio "Jaime radio", diffusée dans le pays de Lorient, devant le président du tribunal de commerce, en invoquant le caractère manifestement illicite des slogans diffusés par radio et sur internet par cette dernière pour faire la promotion de Jaime radio. Ces slogans comprenaient en particulier la mention "La radio locale n° 1 de Lorient, Bretagne Sud" visible en bandeau sur la partie supérieure de (...)