Un décret détaille les procédures d'information des utilisateurs finaux concernant l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie.

Un décret du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie a été publié au Journal officiel du 10 novembre 2011.Ce texte intéresse les fabricants (ou leurs mandataires), les importateurs et distributeurs de produits ayant un impact sur la consommation d'énergie ou de toute autre ressource essentielle, soumis à des exigences d'étiquetage, et mis sur le marché ou mis en service ou importés, sur le territoire national.Ce décret précise le champ d'application et les modalités de l'obligation d'information imposée aux fabricants qui mettent sur le marché ou qui mettent en service des produits (...)