Afin d'empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias, une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale remplace les plafonds anti‑concentration par un seuil transversal unique mesurant la part d’influence.

Une proposition de loi (n° 2216) visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias a été déposée à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2025. Le texte remplace les plafonds anti‑concentration obsolètes par un seuil transversal unique mesurant la part d’influence de toute personne physique ou morale, ainsi que le cumul d’audiences sur tous canaux confondus (imprimé, audiovisuel, numérique, plateformes). Ce seuil est pondéré par un coefficient d’influence propre à chaque support, selon le modèle établi par la (...)