Où se situe la frontière entre information et dénigrement ? En l'absence de décision de justice retenant l'existence d'actes de contrefaçon de droits d'auteur, le seul fait d'informer des tiers d'une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d'un dénigrement des produits argués de contrefaçon.

Deux sociétés, l’une commercialisant et l'autre fabricant pour elle des carillons à vent en bois, ont appris qu’une concurrente avait adressé à douze de leurs revendeurs une lettre de mise en demeure de cesser d'offrir à la vente ces carillons et de les promouvoir sur leur site internet et ce, au regard de la possible contrefaçon de ses propres produits et d'actes susceptibles de relever de la concurrence déloyale et parasitaire.Elles ont assigné en référé cette société aux fins de voir (...)