Sanction de deux ententes dans le domaine du transport de colis

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L'Autorité de la concurrence sanctionne deux ententes dans le secteur de la messagerie pour un montant total de 672,3 millions d'euros.

Dans sa décision du 15 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence a sanctionné deux ententes dans le secteur de la messagerie pour un montant total de 672,3 millions d'euros. Ce dossier a été porté à la connaissance de l’Autorité par la procédure de clémence. Cette procédure permet aux entreprises qui participent ou ont participé à une entente d'en révéler l'existence à l'Autorité et d'obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d'une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire, en fonction notamment de leur rang d'arrivée à l'Autorité, de la valeur ajoutée des pièces apportées et de leur coopération à l'enquête. Regroupant 20 (...)

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