Onze banques sanctionnées par l'Autorité de la concurrence

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L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de près de 385 millions d'euros à onze banques françaises.

L'autorité de la concurrence a condamné onze banques pour avoir mis en place de manière concertée et appliqué de janvier 2002 à juillet 2007 une commission interbancaire de 4,3 centimes d'euros sur 80 % des chèques échangés en France, à l'occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques. Ces sanctions représentent, pour cette première infraction aux règles de concurrence, un montant total de 381,1 millions d'euros. Par ailleurs, elle a sanctionné ces mêmes banques pour avoir appliqué deux autres commissions interbancaires pour services connexes (dites AOCT, annulation d'opérations compensées à tort), toujours en vigueur aujourd'hui. En l'absence de justification sur (...)

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