La CJUE a annulé l’arrêt du Tribunal et la décision de la Commission européenne relatifs à l'entente sur le marché de l’acide monochloracétique.

Par décision du 19 janvier 2005, la Commission européenne a infligé des amendes à plusieurs sociétés dont Elf Aquitaine SA et sa filiale Arkema SA relatives à une entente sur le marché de l’acide monochloracétique. Les participants à cette entente s’étaient entendus afin de maintenir leurs parts de marché au moyen d’un système de répartition des volumes et des clients. Ils échangeaient également des informations sur les prix et examinaient, au cours de réunions multilatérales régulières, les volumes de vente réels et des informations sur les prix afin de surveiller la mise en oeuvre des accords.Elf Aquitaine et Arkema se sont vu infliger, (...)