L'Autorité des normes comptables a publié un communiqué à la suite des réponses reçues à la consultation sur le projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.

Cette consultation publique était ouverte de juillet à octobre 2024. 20 réponses ont été reçues par l'ANC. Le projet de règlement comporte deux volets : Une définition plus précise de l'agrégat "chiffre d'affaires" ; L'introduction de dispositions sur la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services d’autre part ; Compte tenu des réponses reçues, ce stade, le collège de l'ANC indique ne pas souhaiter modifier la définition de l'agrégat "chiffre d'affaires". En effet, lors de sa réunion du 10 janvier 2025, le collège de l’ANC a ainsi décidé de clore ses (...)