La comptabilité : une nouvelle arme pour vos contrôles fiscaux

Comptabilité privée
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La comptabilité et la fiscalité sont étroitement liées, le résultat fiscal étant déterminée à partir des comptes sociaux. L’Administration fiscale a aligné les règles fiscales concernant les actifs sur les règles comptables. La comptabilité peut alors permettre au contribuable de défendre ses positions lors d’un contrôle fiscal, notamment lorsqu’elle porte sur la distinction charges/immobilisations. Cela peut également permettre de faire évoluer la doctrine comptable et les règles fiscales, afin de les rendre compatible avec les interprétations comptables. Cette position est démontrée dans cet article du Feuillet Rapide Comptables sur quatre points : - l’avis du Conseil national de la comptabilité (CNC) sur les chèques cadeaux a entraîné un revirement de jurisprudence et de doctrine (...)

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