Les contributions volontaires en nature aux associations et fondations

Comptabilité privée
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié un communiqué afin de rappeler les règles applicables en matière de contributions volontaires en nature.La CNCC rappelle dans un premier temps la lettre des textes applicables : le chapitre III du règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations intitulé « Traitement des contributions volontaires en nature » et le règlement CRC n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l'établissement du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations et modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable, dans lequel il insère une nouvelle annexe intitulée « Elaboration du compte d’emploi annuel des ressources des associations (...)

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