L'ANC a publié l'état d'avancement des travaux de son  groupe de travail dont la mission est d'étudier les différentes problématiques liées au traitement comptable des différents impôts, taxes et versements assimilés selon les règles françaises.

Le groupe de travail de l'ANC (Autorité des normes comptables) travaille sur quatre problématiques.La première est le traitement comptable en règles françaises de la CET (contribution économique territoriale). Le Collège de l’ANC a confirmé la position de l’ANC du 21 juillet 2010 en adoptant le règlement n° 2010-11 le 5 novembre 2010. La CET doit être comptabilisée dans les comptes individuels en charge d’exploitation en application du règlement CRC n° 99-03 relatif au plan comptable général qui comptabilise ainsi les impôts (hors impôt sur les (...)