Les altérations ou omissions au sein des mentions manuscrites obligatoires d'un contrat de cautionnement ne peuvent entraîner la nullité que si elles affectent le sens et la portée des engagements de la caution.

Une société a souscrit un prêt auprès d'une banque d'un montant de 184.175 € en principal. Une brasserie s'est rendue caution du remboursement de ce prêt en contrepartie de l'approvisionnement exclusif de la société en bières. Deux personnes physiques se sont rendus cautions du remboursement du prêt au profit de la brasserie dans la limite de la somme de 184.175 €. Quelques mois plus tard, la brasserie a octroyé à la société une aide au développement d'un montant de 35.000 €, cette aide étant assortie d'une convention de fourniture exclusive. Au terme du même acte, les deux personnes (...)