De nouvelles règles adoptées au Parlement européen élargissent le champ d'application de la législation européenne relative à la faillite bancaire et autorisent les autorités à gérer plus efficacement les faillites bancaires potentielles et à harmoniser la protection des déposants dans l’ensemble de l’Union européenne.

Le 26 mars 2026, les eurodéputés ont adopté de nouvelles mesures élargissant la couverture des faillites bancaires afin de minimiser les perturbations économiques et de protéger les déposants. Ces règles prévoient une protection renforcée pour les déposants et un meilleur accès au financement des mesures de sauvetage. Ainsi, dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de résolution, le système de garantie des dépôts (SGD) est financé par le secteur bancaire et (...)