L’assuré ne peut céder à un tiers plus de droits qu’il n’en a lui-même contre l’assureur. Ce dernier peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

Un professionnel du vitrage automobile a effectué des réparations sur deux véhicules assurés auprès de la même compagnie. Se prévalant de la cession à son profit, par les deux assurés, de leurs créances d'indemnité à l'égard de l'assureur, le réparateur a obtenu le règlement partiel de ses factures de réparations par ce dernier. Il a assigné l'assureur devant un tribunal de commerce afin d'obtenir le paiement des sommes lui restant dues. Le tribunal de commerce de Narbonne a fait droit à sa demande. Après avoir constaté que les assurés avaient cédé (...)