Fraude au président : l'anomalie apparente n'en était pas une

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Censure de l'arrêt d'appel qui juge qu'un virement d'un montant conséquent au profit d'un établissement ne faisant pas partie des bénéficiaires habituels de la société, à destination de la Hongrie, présentait un caractère manifestement anormal au regard des montant modestes habituels : un virement unique d'un montant important à destination de la Belgique avait déjà été ordonné.

La comptable salariée d'une société a transmis à la banque de celle-ci un ordre de virement à destination d'un compte ouvert dans les livres d'une banque en Hongrie.Soutenant que sa salariée avait été trompée par un courriel d'un interlocuteur se faisant passer pour le président de la société, celle-ci a assigné la banque en responsabilité pour manquement à son obligation de vigilance et en paiement de dommages et (...)

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