Les circonstances nouvelles qui doivent être déclarées en cours de contrat par l'assuré ne dépendent ni de l'origine du sinistre dont la garantie est demandée, ni du rôle qu'elles ont joué dans son ampleur.

Un incendie survenu dans un des lots d’un immeuble à usage d’entrepôt a détruit l'immeuble.Après avoir vainement demandé à son assureur de garantir le sinistre, le propriétaire bailleur l'a assigné devant un tribunal de commerce. La cour d'appel de Paris a débouté l'assureur de sa demande de nullité du contrat d'assurance et l'a condamné à payer diverses sommes à l'assuré. Les juges du fond ont relevé, d'abord, que le questionnaire soumis par l'assureur à l'assuré préalablement à la conclusion du contrat ne lui demandait que de déclarer son activité principale, en précisant la (...)