Publication au JO de deux décrets relatifs aux prêts et aux opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif.

Deux décrets, fixant les règles en matière de prêts et d'opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif (OSBL), ont été publiés au Journal officiel du 8 août 2025. Le décret n° 2025-779 du 7 août 2025 fixe les conditions et les limites dans lesquelles peuvent être octroyés les prêts prévus à l'article 8 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Le décret n° 2025-780 du 7 août 2025 fixe les conditions et les limites dans lesquelles peuvent être réalisées les opérations de trésorerie prévues à l'article 9 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024. Ces textes entrent en vigueur le (...)