Lorsqu'un expert automobile agréé estime que le montant des réparations d'un véhicule accidenté est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre, l'assureur automobile tenu à garantie doit, dans les quinze jours suivant la remise du rapport d'expertise, proposer à l'assuré une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur. 

A l'occasion d'un stage organisé sur un circuit automobile, une Aston Martin a été accidentée.L'expert automobile agréé mandaté par l'assureur a conclu au caractère non économiquement réparable du véhicule. Il a également constaté que le véhicule avait fait l'objet de modifications importantes pour augmenter ses capacités techniques, antérieurement au sinistre.L'assureur a refusé sa garantie au regard des transformations dont (...)