Homologation de modifications du règlement général de l'AMF (livres III, IV et VII)

Banque / Finance / Assurances
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications des livres III, IV et VII du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 29 juillet 2023.© 2023 Veegee - Un service de LegalNews

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne