Signature d'un accord d'échange d'informations entre l'Autorité des marchés financiers et le Haut commissariat aux comptes sur le contrôle de qualité des travaux des commissaires aux comptes

Banque / Finance / Assurances
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L'AMF et le H3C ont signé un accord le 11 janvier 2010. Cet accord vise à favoriser une approche coordonnée des contrôles entre les deux autorités. Il a pour objet de préciser les modalités pratiques du concours de l'AMF dans la réalisation des contrôles périodiques et fixe les conditions d'échange d'informations entre les deux autorités dans le cadre de leur mission respectives. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute (...)

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