AMF : publication du rapport final sur la régulation de la gestion d’actifs

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L’Autorité des marchés financiers publie le rapport final du comité de Place "Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV".

Le 2 juin 2010, l’Autorité des marchés financiers a mis en consultation publique le rapport du comité de Place relatif à "l’état des lieux et aux perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV".Cette consultation publique montre un fort consensus sur les trois axes stratégiques proposés dans le rapport pour la mise en place de la directive OPCVM IV qui sont : assurer une transposition littérale de la directive OPCVM IV ; recentrer la régulation de la gestion d’actifs sur le contrôle de la distribution d’OPCVM ; contribuer (...)

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