Pour dire non établi un manquement d'initié, une cour d’appel doit examiner les indices invoqués par l'AMF et préciser en quoi ils étaient entachés d'équivoque.

Dans un arrêt du 8 avril 2009, la cour d'appel de Paris a dit que le manquement d'initié reproché à M. X. n'était pas établi. Les juges du fond ont retenu que "si la détention d'une information privilégiée et la circonstance que la personne savait ou aurait dû savoir que cette information était privilégiée peuvent être démontrés, à défaut de preuve directe, par un faisceau d'indices graves, précis et concordants, encore faut-il que le rapprochement de ces indices les établisse sans équivoque". La Cour de cassation casse l’arrêt le 1er juin 2010, au visa de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, et des articles 622-1 et (...)