Consultation sur les CSD et le règlement des opérations sur titres

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Dans le cadre de ses travaux visant à créer un système financier plus transparent et stable, les Services de la Commission européenne ont lancé le 13 janvier 2011 une consultation sur les dépositaires centraux de titres (CSD) et sur l'harmonisation de certains aspects du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes (...)

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