En l'absence d'opérations spéculatives, la banque qui propose à son client la souscription de parts d'une SCPI n'est pas tenue d'une obligation spéciale de mise en garde envers le souscripteur.

M. X. a souscrit, par l'intermédiaire d'une caisse de crédit mutuel, un certain nombre de parts d'une société civile de placement immobilier (SCPI), acquisition financée par un prêt de même montant consenti par la caisse, au taux révisable de 11 %, remboursable in fine et garanti par un nantissement des parts. Par la suite, invoquant la perte de valeur des parts souscrites, M. X. a assigné la caisse en responsabilité, lui reprochant notamment un manquement à son obligation d'information, de conseil et de mise en garde. La cour d'appel de Colmar, dans un arrêt du 30 octobre 2009, l'a débouté de ses demandes, au (...)