L’article 225 de la loi Grenelle 2 a étendu les obligations des entreprises en matière de publication d’informations sociales, environnementales et sociétales et a introduit le principe d’une vérification de (...)
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Un outil, développé par AlphaValue et Altares NextValue, permet de valoriser les PME et ETI en collant au plus près des réalités du marché.
L'étude réalisée par cet instrument, appelé NextValue, porte sur (...)
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L'Afnic lance une consultation publique sur la mise en place d'une procédure alternative de résolution de litiges, en collaboration avec l'OMPI.
Dans le cadre de sa mission consistant à offrir un dispositif de (...)
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Dans un rapport déposé à l'Assemblée nationale le 20 février 2013 relatif à la gouvernance des grandes entreprises, Jean-Michel Clément et Philippe Houillon, députés, préconisent d'adopter un "say to pay". (...)
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Présentation du bilan des flux d’investissements directs (ID) français à l’étranger en 2011.
Dans un communiqué du 26 février 2013, la Direction générale du Trésor a annoncé que les flux (...)
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La Commission européenne a publié les résultats d'une consultation visant à établir le top 10 des législations de l'UE les plus contraignantes.
En effet, la Commission, au sein de son programme visant à (...)
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L'obligation de communication des données d'identification en cas de demande émanant d'autorités judiciaires ne se limite pas aux cas d'infractions pénales.
Suite à plusieurs intrusions, consistant en des (...)
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