Le TGI de Paris déclare l'irresponsabilité d'un hébergeur de données illicites qui a agit promptement pour retirer ces données

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Ayant pris connaissance de l'existence de trois sites internet accessibles par les adresses groupama.escroc.free.fr, groupama.pas.fiable.free.fr et groupama.vous.ruine.free.fr, la société Groupama a assigné Gérard D. éditeur des sites litigieux, et la société Free, hébergeur des sites. La société Free ayant respecté les prescriptions nouvelles de l'article 6 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, en suspendant l'accès aux sites et adresses litigieux, et en se proposant de transformer cette suspension en fermeture définitive, la société Groupama a retiré ses demandes envers cette dernière. En revanche, estimant que les trois sites précités associaient notamment le nom de la société demanderesse à l'auteur habituel d'une infraction pénale et à la ruine de ses adhérents, la société (...)

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