EY et DIMO Gestion dressent un panorama élargi sur les pratiques et l’environnement de la dématérialisation des factures fournisseurs.
La recherche d’efficacité opérationnelle est un enjeu majeur pour les (...)
Lire la suite...
La seule mention d'une adresse IP correspondant à un ordinateur est insuffisante pour démontrer la réalité de faits de dénigrement.
En novembre 2008, la société R., spécialiste de la monétisation des (...)
Lire la suite...
La Commission européenne publie un projet visant à aider les micro-entreprises et les petites entreprises des régions d’Europe à se développer à l'aide des technologies numériques.
Constatant que les (...)
Lire la suite...
Une société anglaise exploitant un site de paris sportifs en ligne non agréé a été condamnée à 200.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris.
Une société de droit britannique exploitant un (...)
Lire la suite...
La CNIL propose un téléservice permettant la désignation des correspondants informatique et libertés (CIL).
Une décision du 12 mai 2013 de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et (...)
Lire la suite...
La taxe spéciale française des opérateurs télécoms relative à l'audiovisuel public et le droit d'accise maltais échappent au champ d'application de la directive autorisation et ne contreviennent pas au droit de (...)
Lire la suite...
La responsabilité du moteur de recherche ne peut être engagée lorsque la fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué est le fruit d'un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire (...)
Lire la suite...
Si une contrefaçon de marque n'apparait pas vraisemblable et que la diffamation ne peut pas être discutée en référé, en l'absence de leur auteur, les hébergeurs ne peuvent être considéré comme fautifs de ne (...)
Lire la suite...
Seule une modification substantielle d'un logiciel de traitement de données personnelles impose une nouvelle déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Une association (...)
Lire la suite...
L'Afnic lance une consultation publique sur la mise en place d'une procédure alternative de résolution de litiges, en collaboration avec l'OMPI.
Dans le cadre de sa mission consistant à offrir un dispositif de (...)
Lire la suite...
L'obligation de communication des données d'identification en cas de demande émanant d'autorités judiciaires ne se limite pas aux cas d'infractions pénales.
Suite à plusieurs intrusions, consistant en des (...)
Lire la suite...
Une nouvelle plate-forme de services, ainsi qu'un annuaire des professionnels du marketing ont été présentés lors du Salon des entrepreneurs le 6 février 2013. Cette plate-forme est à la disposition des PME (...)
Lire la suite...
Le référencement prioritaire d'offres de produits ou de services assure leur promotion de façon indirecte et constitue donc une activité de prestataire de service commercial et publicitaire.
Deux sociétés (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a adopté sept nouvelles priorités pour l'économie et la société numériques.
Le 18 décembre 2012, la Commission européenne a adopté sept nouvelles priorités pour l'économie et la (...)
Lire la suite...
L’Afnic ne doit pas bloquer un nom de domaine dénoncé comme litigieux par un tiers sans y être invité par le juge.
Treize sociétés ont assigné un bureau d'enregistrement et l'Association Française pour le (...)
Lire la suite...
Au nom des 27 CNIL européennes, l'autorité française demande à Google une information plus claire des utilisateurs, un meilleur contrôle de la combinaison de données entre ses services et une modification des (...)
Lire la suite...
Un rapport de l'OCDE indique que les entreprises Internet dopent la croissance du secteur des technologies de l’information.
Selon un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (...)
Lire la suite...
À partir du mercredi 3 octobre 2012, soit trois mois jour pour jour après l’ouverture à tous du .FR aux noms de domaine internationalisés, 29 accents français pourront être inclus dans la composition (...)
Lire la suite...
Le lien informatique entre le site internet d'un avocat et le nom patronymique d'un confrère ayant la même activité spécialisée est à l'origine d'un trouble manifestement illicite, dû à la confusion entre ces (...)
Lire la suite...