Qualité d'associé du retrayant : primauté des clauses statutaires

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Si le retrayant conserve le statut d'associé jusqu'au remboursement de ses droits sociaux, il est au pouvoir des parties de déroger à cette règle supplétive, en prévoyant que le retrayant cesse d'être associé à compter du jour de l'exercice de son droit de retrait.

Une SCI a été constituée en 1976 entre huit associés. En 2015, deux associées, une mère et sa fille, ont exercé leur droit de retrait avec effet au 28 janvier 2016. A la suite d'une procédure lancée par trois associés, la dissolution judiciaire de la SCI a été prononcée par jugement du 5 juillet 2019 et un liquidateur amiable a été désigné. Pour dire que les deux associées retrayantes n'avaient pas, au jour de la dissolution de la SCI, perdu leur qualité d'associée malgré l'exercice de leur droit de retrait et rejeter la demande (...)

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