Publication au JO de trois décrets fixant les modalités d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles.

Trois décrets en date du du 24 septembre 2026 déterminent les modalités d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles.le décret n° 2026-900 détermine les modalités générales d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles. Il prévoit que les modalités générales d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles tiennent compte des données acquises de la science au regard des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé ou des sociétés savantes lorsque des examens (...)